Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

1. Identité de l’entreprise Nom commercial : Bateau École Port Leucate
Statut juridique : Entrepreneur individuel
SIRET : 93934351300015
Adresse : 12 place Jacques Chirac, 11370 Leucate, France
Téléphone : 06 83 46 95 92
Email : contact@bateauecoleport-leucate.fr

2. Objet Les présentes CGV régissent la vente de formations pour l’obtention de permis bateau (côtier, hauturier, CRR, etc.) proposées par Bateau École Port Leucate. Elles définissent les droits et obligations des deux parties.

3. Prestations Formations dispensées pour les permis bateau, conformément à la réglementation en vigueur.
Le détail des formations (contenu, durée, tarifs) est précisé sur le site ou communiqué sur demande.

4. Inscription et paiement Inscription : L’inscription se fait directement sur place avec l’entreprise. Elle est validée après réception du formulaire complété et du paiement de l’acompte indiqué.
Paiement :

• Acompte de X% à la réservation (montant précisé dans le devis).
• Solde à régler avant le début de la formation.
  Les paiements sont acceptés par :
• Virement bancaire
• Carte bancaire
• Chèque

5. Tarifs Les tarifs indiqués sur le site sont exprimés en euros et incluent toutes taxes. Bateau École Port Leucate se réserve le droit de modifier les tarifs à tout moment, sans affecter les inscriptions déjà validées.

6. Annulation et remboursement Annulation par le client :

• Toute annulation doit être notifiée par écrit.
• Un remboursement partiel est possible si l’annulation intervient au moins 7 jours avant le début de la formation.

Annulation par Bateau École Port Leucate :

• En cas de force majeure, une date alternative sera proposée ou un remboursement intégral sera effectué.

7. Responsabilité Bateau École Port Leucate s’engage à fournir un enseignement conforme aux réglementations. Cependant, la réussite aux examens dépend de l’investissement du candidat et ne peut être garantie.

8. Propriété intellectuelle Les supports pédagogiques mis à disposition pendant la formation restent la propriété exclusive de Bateau École Port Leucate et ne peuvent être reproduits ou diffusés sans autorisation.

9. Litiges En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, le tribunal compétent sera celui dont dépend l’adresse de l’entreprise.